mercredi 1 novembre 2017

Une mauvaise nouvelle pour les épargnants

Dans le projet de loi de financement de la Sécurité Sociale, un nouvel amendement va toucher la fiscalité des PEA (Plan Epargne en Actions) et PEE (Plan Epargne Entreprise, parfois appelé PEG dans certaines grandes entreprises). Ce nouveau changement vise à supprimer les taux historiques de prélèvements sociaux.

Une mauvaise nouvelle pour les épargnants

Concrètement, quel sera l'impact pour mes PEA et PEE ?

Pour comprendre cet amendement, il faut savoir que les gains (appelés aussi plus-values ici) générés dans un PEA ou un PEE sont soumis uniquement aux prélévements sociaux. Le taux est aujourd'hui de 15,5 % et il augmentera à 17,2 % au 1er janvier 2018. Exemple : vous avez gagné une plus-value brute de 2 000 €, quand vous fermerez votre PEA cette année, vous ne toucherez que 1 690 € une fois les prélèvements sociaux déduits (ils sont prélevés à la source). Et vous n'aurez pas à payer d'impôts sur les revenus sur ces 1 690 € (c'est le grand avantage des PEA et PEE).

Mais que ce passera-t-il en 2018 ? Faut-il appliquer le taux de 15,5 % sur la plue-value qui a été générée en 2017 ou bien le taux de 17,2 % car la fermeture du PEA aura lieu en 2018 ? Aujourd'hui, nous appliquons le mécanisme des taux historiques : le taux appliqué est celui au moment où la plus-value est générée.

Ce mécanisme est avantageux pour l'épargnant car le taux de prélèvements sociaux n'a fait que croitre depuis qu'il a été mis en place. Pour rappel : en 1996, il était à 0,5 % et en 2004 à 10 % !

Que va-t-il se passer en 2018 ?

Après multiples rebondissements, le gouvernement prévoit finalement de supprimer le mécanisme des taux historiques pour toutes les plus-values générées à partir du 1er janvier 2018. Autrement dit, si un jour les prélèvements sociaux montent à des niveaux très élevés, vous devraient les payer au dernier taux, au moment où vous sortez votre argent de votre PEA ou PEA, peu importe quand a été générée la plus-value.

Seul lot de consolation : le mécanisme des taux historiques perdura pour les gains générés avant 2018. Cela va devenir une véritable usine à gaz pour les banques et courtiers, mais ils commencent à avoir l'habitude...

Bien entendu, tout cela reste pour le moment dans un projet de loi et donc rien n'est encore définitif. Mais la piste choisie par le gouvernement semble être un mauvais signal pour les investisseurs, une fois de plus.
Les investisseurs toujours dans le viseur du gouvernement

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